Mentions légales
Limites de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé vers l’utilisateur ou envoyé via ce site internet par l’utilisateur au propriétaire de ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire de présent site ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement ou à l’envoie de documents. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire de présent site
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Droit d’Accès
En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du propriétaire du présent site ou par voie électronique (merci d’utiliser dans ce cas le formulaire de contact)
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du présent site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du propriétaire du présent site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Collecte et Partage de Données
Vous pouvez consulter l’ensemble des données collectées dans la section « Note Informative Relative aux Cookies » ci dessous. D’une façon générale, nous collectons des données anonymisées SAUF lors de l’envoie de formulaires. Chaque formulaire est accompagné de sa notice individuelle indiquant clairement ce qui est collecté en complément des données des présentes mentions légales. Pour les formulaires, seuls sont collectées les données que vous aurez volontairement indiqués en plus de votre IP qui est nécessaire pour protéger le site contre les SPAM mais aussi pour garantir l’authenticité de votre formulaire en cas de réclamation.
Collecte spécifique pour les transactions financières (si applicable) sur le présent site : La conservation des données soumis, y compris votre IP complet, pour une durée de 5 ans est nécessaire pour garantir toute réclamation ultérieure. Ces données sont stockés sur la plateforme de notre partenaire de règlement (STRIPE) de façon sécurisée. Aucune exploitation n’en sera faite autre que l’archivage légal prévu par le législateur ou pour répondre à toute réclamation client.
DPO, Droit d’Accès et de Modification de vos Données, Suppression de vos Données
Pour tout besoin d’information, notre responsable des données privées est disponible par email ou téléphone aux coordonnées de l’entreprise (cliquez ici pour accéder à ses coordonnées) Pour demander la suppression et/ou l’accès à vos données personnelles sur notre site, merci de nous adresser, au siège de notre établissement (ci dessus) un courrier en recommandé avec Accusé de Réception. Votre demande sera traitée sous 72h ouvrées.